Fund Rock Management Company S.A. est la société de gestion de Storebrand SICAV et Storebrand Asset Management AS ainsi que SKAGEN AS sont les gestionnaires d’investissements de Fund Rock.
Les informations contenues dans le présent document constituent une synthèse des droits des investisseurs aux fins du Règlement de l’Union européenne sur la distribution transfrontalière (UE 2019/1156).
Pour plus d’informations sur les conditions de votre investissement, merci de vous reporter au Prospectus.
Les termes commençant par une majuscule [sur la présente page Web] ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le prospectus du Fonds (le « Prospectus »).
Droits des investisseurs
1. Droits des porteurs de parts
Si vous êtes un Porteur de parts dans un compartiment du Fonds et si ces parts sont enregistrées à votre nom dans le registre des Porteurs de parts correspondant, vous disposez de certains droits que vous pouvez exercer en tant que Porteur de parts. Il peut s’agir de droits aux dividendes déclarés par la Société de gestion ou de droits à une partie du produit net de la liquidation du Fonds.
Pour plus d’informations sur les droits des Porteurs de parts, reportez-vous au Prospectus et aux documents constitutifs du Fonds.
2. Droits des investisseurs en vertu de votre contrat avec le fonds
En tant qu’investisseur dans le Fonds, et sous réserve des investissements que vous avez effectués, vous pouvez bénéficier de certains droits dans le cadre du contrat que vous avez signé avec le Fonds.
Pour plus d’informations sur lesdits droits, veuillez vous reporter au Prospectus et à la documentation contractuelle relative à votre investissement.
3. Droits supplémentaires des investisseurs découlant des lois locales
Selon les investissements que vous avez effectués dans le Fonds, vous pouvez bénéficier de certaines mesures de protection nationales et de certaines indemnisations dans le cadre de votre législation locale.
Pour plus d’informations sur lesdits droits, veuillez vous reporter au site Web de l’autorité locale chargée de l’indemnisation des investisseurs, le cas échéant.
4. Recours collectif
Si vous estimez avoir subi une perte, vous êtes en droit de demander réparation dans le cadre d’un recours collectif via un mécanisme de recours collectif mis en place dans votre juridiction locale.
L’accès à un mécanisme de recours collectif local dépend de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, du lieu où le contrat a été signé avec le Fonds et de la façon dont vous avez investi dans le Fonds.
Pour plus d’informations sur lesdits droits, veuillez consulter le site Web de votre organisme de réglementation local.
L’Union européenne a adopté une loi permettant aux consommateurs de mettre en place des actions représentatives dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette loi doit entrer en vigueur localement d’ici la fin du mois de décembre 2022 et nous mettrons à jour la présente synthèse, ainsi que d’autres droits, dès lors qu’ils seront disponibles.