Droit de recevoir certaines informations relatives à votre investissement
En tant qu’investisseur, vous avez accès au dernier prospectus, au document d’informations clés PRIIPS (KID), au rapport annuel et au rapport semestriel via le site www.storebrandam.com. La dernière valeur nette d’inventaire (VNI) par part du fonds concerné est également disponible sur notre site internet.
Votre droit à l’information est garanti et toute modification significative des informations contenues dans le prospectus qui vous ont été fournies avant votre investissement vous sera notifiée conformément aux exigences réglementaires applicables.
Droit de vendre/clôturer votre investissement
Les investisseurs ont le droit de vendre leur investissement et de recevoir le résultat de cette vente de leurs parts dans les délais et selon les conditions détaillées dans le prospectus des fonds de Storebrand Asset Management AS.
Droits de vote et questions connexes
Les investisseurs ont le droit de voter lors des assemblées électives et des assemblées de porteurs de parts sur les résolutions relatives au fonds concerné et/ou à la classe de parts correspondante, conformément aux conditions prévues dans le prospectus.
Les investisseurs ont également droit à un traitement équitable et égal, dans les délais et selon les conditions décrites dans le prospectus, en cas de liquidation du fonds ou de la classe de parts dans lesquels ils ont investi.
Droit de déposer une plainte
En tant qu’investisseur, vous avez le droit de déposer une plainte gratuitement. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de traitement des plaintes de Storebrand Asset Management AS ici : Complaints – Storebrand Asset Management. Storebrand Asset Management AS s’engage à examiner toute plainte soumise dans le cadre de sa procédure de résolution des réclamations.
Si vous n’êtes pas satisfait du service reçu et souhaitez déposer une plainte formelle, vous devez vous adresser directement à Storebrand Asset Management AS en suivant la procédure applicable dans votre pays de résidence, telle que décrite ici : Complaints – Storebrand Asset Management.
Vous pouvez également soumettre votre plainte à un organisme national de réclamation ou à un service de médiation compétent, après que Storebrand Asset Management AS a rendu une décision finale.
Droits des investisseurs à l’encontre de Storebrand Asset Management AS et de ses prestataires de services
En tant qu’investisseur, vous disposez d’un droit d’action à l’encontre de Storebrand Asset Management AS pour toute violation contractuelle.
L’exercice de ces droits est strictement soumis aux termes et conditions des documents du fonds concerné et/ou à la législation dont ces droits découlent.
L’investisseur dispose également d’un droit d’action réglementaire à l’encontre du dépositaire désigné par Storebrand Asset Management AS en cas :
de perte d’un actif détenu en conservation par ce dépositaire ou l’un de ses délégués, ou
de tout autre préjudice résultant d’un manquement intentionnel ou négligent du dépositaire à ses obligations réglementaires, à condition que cela n’entraîne pas un traitement inégal des investisseurs des fonds de Storebrand Asset Management.